MAINMORTE

MAINMORTE
. s. f.
T. de Jurispr. État des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe, et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute l'Europe Gens de mainmorte, se disait Des corps et des communautés qui, nonobstant les diverses manières dont les individus s'y succèdent, sont considérés comme perpétuels et formant toujours la même corporation. Les gens de mainmorte ne produisent aucun droit de mutation par mort.   Biens en mainmorte, tombés en mainmorte , Biens qui sont en la possession de gens de mainmorte.

L'Academie francaise. 1835.

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  • mainmorte — [ mɛ̃mɔrt ] n. f. • 1213; de main « possession, autorité » et mort ♦ Dr. 1 ♦ Féod. Droit de mainmorte : droit pour le seigneur de disposer des biens laissés par son vassal à sa mort. Gens de mainmorte : les serfs. 2 ♦ Mod. Personnes de mainmorte …   Encyclopédie Universelle

  • Mainmorte — Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques : les serfs (les gens de mainmorte) ; des biens matériels (les biens de mainmorte). Mainmorte et servage La mainmorte est l incapacité dont sont… …   Wikipédia en Français

  • mainmorte — (min mor t ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n avaient pas d enfants ; c était le seigneur qui était leur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • MAINMORTE — n. f. T. de Jurisprudence état des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Mainmorte — ♦ Mortmain. The lord s right to a share of his men s personal estate after death. (Duby, Georges. Rural Economy and Country Life in the Medieval West, 555) Related terms: Buteil, Heriot, Mortmain, Meilleur Catel …   Medieval glossary

  • mainmorte — nf. manmòrta (Albanais, Villards Thônes) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Bien de mainmorte — Mainmorte Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte) des biens matériels (les biens de mainmorte) La mainmorte est l incapacité dont sont frappés les serfs en France …   Wikipédia en Français

  • Biens de mainmorte — Mainmorte Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte) des biens matériels (les biens de mainmorte) La mainmorte est l incapacité dont sont frappés les serfs en France …   Wikipédia en Français

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  • Homme de mainmorte — ● Homme de mainmorte synonyme de mainmortable …   Encyclopédie Universelle

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